CONDITIONS ET TARIFS

EXTRAIT STANDARD DES TARIFS
(Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (packages) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle)
Liste des services Prix en euro
Abonnement à des services de banque à distance (Internet) GRATUIT
(hors frais de connexion Internet et fournisseur d’accès)
Abonnement à un produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS GRATUIT
Cotisation carte de paiement internationale à débit immédiat GRATUIT
Cotisation carte de paiement internationale à débit différé NON APPLICABLE
Cotisation carte de paiement à autorisation systématique NON APPLICABLE
Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque (cas d’un retrait en euro dans la zone euro avec une carte de paiement internationale) GRATUIT
Frais par virement occasionnel (cas d’un virement SEPA) GRATUIT
Paiement d’un prélèvement SEPA GRATUIT
Commission d’intervention GRATUIT
Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement GRATUIT
Frais de tenue de compte 9,90 EUROS PAR MOIS (PRIX DE L’ABONNEMENT GLOBAL)
OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DES COMPTES
Ouverture, transformation, clôture Tarifs
Ouverture de compte en EUR et en devises GRATUIT
Service de changement de domiciliation bancaire GRATUIT
Clôture de compte en EUR et en devises GRATUIT
Règlement de succession
(en fonction du montant des avoirs à la date du décès)
1%
(min 100 € – max 1 000 €)
Frais supplémentaires – Succession internationale
Frais d’expertise Selon frais engagés
Frais de gestion 60 € / an
Relevés de compte
Relevé de compte mensuel électronique disponible dans l’espace personnel GRATUIT
Relevé de compte à vue mensuel papier (sur demande via le Service Clients) GRATUIT
Récapitulatif annuel des frais GRATUIT
Liste des opérations automatiques et récurrentes exécutées sur le compte du client (document remis au client à sa demande lors de la clôture de son compte) GRATUIT
Duplicata de relevé de compte papier 10 € par relevé
Délivrance d’attestations diverses (sauf attestation de crédit) 10 €/doc.
Tenue de compte
Ajout/Suppression d’un bénéficiaire pour un virement ou un transfert GRATUIT
Délivrance de RIB disponible dans l’espace personnel de l’application mobile ou du portail Internet GRATUIT
Changement d’adresse ou modification d’intitulé GRATUIT
Frais de recherche de documents archivés 10 €/doc
Supplément photocopie 1 €/page
Délivrance d’attestations diverses (sauf attestation de crédit) 10 €/doc.
Services en agence Non Applicable
Change de devises
Marge maximale sur taux moyen de marché(6) au moment de la transaction pour toute transaction entre 0€ et 2 000€ 1%
Marge sur taux moyen de marché(6) au moment de la transaction pour toute transaction entre 2 001€ et 5 000€ 0.9%
Marge sur taux moyen de marché(6) au moment de la transaction pour toute transaction entre 5 001€ et 10 000€ 0.8%
Marge sur taux moyen de marché(6) au moment de la transaction pour toute transaction entre 10 001€ et 50 000€ 0.7%
Marge sur taux moyen de marché(6) au moment de la transaction pour toute transaction entre 50 001€ et 250 000€ 0.5%
Marge sur taux moyen de marché(6) au moment de la transaction pour toute transaction supérieure à 250 001€ 0.3%
Commission sur opération de change GRATUIT
Service Clients Ditto Bank
Par téléphone au +33 (0)1 85 741 741(coût d’un appel local depuis un poste fixe en France Métropolitaine) GRATUIT
(hors coût de l’opérateur téléphonique)
BANQUE A DISTANCE
Opérations depuis l’application Ditto Bank
Frais d’utilisation des services de banque à distance GRATUIT
(hors frais de connexion Internet et fournisseur d’accès)
Consultation et gestion des comptes GRATUIT
(hors frais de connexion Internet et fournisseur d’accès)
Réédition de code d’accès GRATUIT
Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS ou notifications GRATUIT
VOS MOYENS ET OPERATIONS DE PAIEMENT
Ouverture, transformation, clôture Tarifs
Cotisation à la carte Ditto Gold Mastercard à débit immédiat GRATUIT
Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets (y compris d’une autre banque) GRATUIT
Paiement par carte GRATUIT
Renvoi du code confidentiel de la carte GRATUIT
Frais de recherche sur contestation d’achat par carte GRATUIT
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la banque GRATUIT
Renouvellement de la carte à échéance GRATUIT
Re-fabrication de la carte ou remplacement anticipé Offert une fois sur 12 mois glissants
Augmentation/modification des plafonds carte de manière temporaire en temps réel (valable 30 jours) via le Service Clients GRATUIT
Activation/Désactivation de la carte GRATUIT
Activation/Désactivation du service “Sans contact NFC” GRATUIT
GRATUIT
Virements
Frais par émission d’un virement SEPA(3) GRATUIT
Réception d’un virement SEPA (3) GRATUIT
Frais par émission d’un virement non SEPA GRATUIT
Réception d’un virement non SEPA GRATUIT
Virement émis en option OUR (tous les frais y compris ceux des banques étrangères sont à la charge du donneur d’ordre) Frais réels
Prélèvements SEPA/ Titre Interbancaire de Paiement (TIP)
Frais de mise en place d’un mandat de prélèvement GRATUIT
Frais d’opposition (blocage) GRATUIT
Frais par paiement d’un prélèvement GRATUIT
Suspension d’un prélèvement GRATUIT
Résiliation d’un prélèvement GRATUIT
Chèques Non applicable
OFFRES GROUPEES DE SERVICES
Offre Multidevise Ditto Tarifs
Frais de tenue du compte de référence en EUR 9.90 PAR MOIS
Abonnement à un service mensuel Pionniers INCLUS (Pendant la Phase Avant-Première)
Cotisation carte Ditto Gold Mastercard INCLUS
Tenue du compte en devise (devises proposées par Ditto (1)) INCLUS
Accès service banque en ligne GRATUIT
(hors frais de connexion Internet et fournisseur d’accès)
Assurance “Voyageurs” carte Ditto Gold Mastercard (2) INCLUS
Frais par virement SEPA (3) émis ou reçu INCLUS
Virement international/non SEPA émis ou reçu INCLUS
Retrait au DAB/GAB (4) dans la zone euro et hors zone euro INCLUS
Paiement par carte Ditto Gold Mastercard dans la zone euro et hors zone euro INCLUS
IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS
Commissions d’intervention
Commission d’intervention GRATUIT
Opérations particulières (carte bancaire)
Frais d’opposition (blocage) de la carte par la Banque GRATUIT
Frais pour déclaration à la Banque de France d’une décision de retrait de carte bancaire 25 €
Incidents de paiement
Frais de lettre d’information pour compte débiteur non autorisé GRATUIT
Frais de non-exécution d’un virement ponctuel pour défaut de provision GRATUIT
Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision GRATUIT
Forfait de gestion d’une interdiction bancaire 30 €
Autres opérations particulières
Frais par avis à tiers détenteur 100 €
Frais par saisie conservatoire 100 €
Frais par saisie-attribution 100 €
Frais par opposition administrative ou par opposition à tiers détenteur 10% du montant de l’opposition (maximum 100 €)
DECOUVERTS ET CREDITS
Découverts
Conditions de découvert autorisé
Montant : 1 000 €
Découvert en compte autorisé sur compte de référence en EUR uniquement (sous réserve d’acceptation par la banque)
Exemple de Taux Effectif Global (Découvert autorisé) :
Utilisation d’un découvert autorisé de 1000 € en permanence sur 30 jours au taux nominal de 9,90 %
9,90% par an (7)
Conditions de découvert non autorisé (sous réserve d’acceptation par la banque)
Découvert en compte non autorisé compte de référence en EUR uniquement:
14,90% par an (8)
Commissions d’intervention GRATUIT
Crédits à la consommation Non applicable
Crédits immobiliers Non applicable
EXPLICATION DES TERMES
(1) La liste des devises consultable sur notre site.
(2) Avec la carte Ditto, vous bénéficiez des services et assurances “Voyageurs” Ditto. Consultez sur notre site les notices d’informations reprenant l’ensemble des garanties incluses dans votre carte.
(3) Le virement SEPA (Single Euro Payments Area) est un ordre de paiement initié par le donneur d’ordre et utilisable pour les transactions libellées en euros, entre deux comptes tenus par des établissements financiers localisés dans l’espace SEPA (28 Etats membres de l’Union Européenne auxquels s’ajoutent la Norvège, le Liechtenstein, l’Islande, la Suisse, Monaco ainsi que Saint-Marin).
(4) Dans certains pays (en particulier en Amérique du Nord, et Asie du Sud Est), les Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) appliquent des frais aux retraits. Le DAB vous indiquera en amont si l’opération sera facturée, et vous aurez le choix de poursuivre la transaction.
(5) Les pays faisant partie de la zone Euro sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.
(6) Pour toute transactions (entre comptes Ditto et avec des comptes externes) impliquant du change (c’est à dire entre 2 devises différentes), nous appliquons une marge maximale de 1% sur le taux moyen de marché au moment de la transaction. La marge appliquée à chaque opération vous sera indiquée au préalable.
(7) Pour les rejets inférieurs à 20 €, le montant facturé ne pourra dépasser le montant rejeté.
(8) Taux en vigueur au 01/01/2017, susceptible de modification à l’initiative de Ditto Bank.
(9) Taux en vigueur au 01/01/2017 susceptible de modification à l’initiative de Ditto Bank et dans la limite du taux d’usure.
(10) Pionniers signifient les particuliers qui se sont connectés sur le site Ditto Bank pour bénéficier de l’offre Ditto à des conditions provilégiées en avant-première jusqu’à la date de lancement officiel de l’offre Ditto.
Pour votre information, les Terms and Conditions et la grille tarifaire forment l’intégralité des conditions applicables aux produits et services pour les particuliers de Ditto Bank.
Le montant de la TVA applicable sur chacun des produit et service Ditto Bank est celui en vigueur à la date d’utilisation des produits et services Ditto Bank.